GUIDE VÉLO

En Suisse, un ensemble de lois, d'ordonnances et de normes techniques déterminent les aménagements routiers qui peuvent ou doivent être effectués et forme la hiérarchie des standards de l'Office fédéral des routes.

Les lois constituent le haut de la hiérarchie, en particulier la loi fédérale sur la circulation routière (LCR 741.01 ; notamment l’Art. 46 Règles concernant les cyclistes) et la loi sur les voies cyclables (705) et demandant aux cantons de planifier un réseau cyclable.

• Les ordonnances relatives à la planification pour les vélos incluent l’ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR, 741.11 ; en particulier Art. 40 Pistes et bandes cyclables), ainsi que l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR, 741.21).
• L’OFROU (ASTRA en allemand) publie des directives spécifiques. Il produit également des manuels techniques (p. ex. sur les carrefours) ou des documentations propres.
• Les normes techniques VSS sont l’outil le plus fréquemment appliqué pour choisir le type d’infrastructures. Elles proviennent de l’organisme suisse de normalisation pour le domaine de la route et des transports. On distingue également des normes techniques liées à la construction (p.ex. SIA –Société suisse des ingénieurs et des architectes), ainsi qu’un ensemble de normes européennes (CEN) ou internationales (ISO).
• Des rapports de recherches servent de référence sur l’état de l’art dans un domaine spécifique, p.ex. liés à la Société suisse des ingénieurs et experts en transport (SVI).

Plusieurs normes VSS traitent des aménagements cyclables. Parmi celles-ci se trouvent les normes dotées de l’indicatif «SN», avec un caractère juridiquement contraignant, et les normes «VSS» au caractère non-contraignant. Certaines normes, en vigueur depuis plus de 20 ans, ne correspondent plus à la réalité (augmentation du trafic cycliste, apparition des VAE et vélos cargo p.ex.) et doivent être adaptées.

On peut distinguer deux types de normes : les normes spécifiques aux aménagements cyclables :

• SN 640 060 : Trafic des deux-roues légers (en révision, date de 1994)
• SN 640 064 : Guidage de trafic des deux-roues légers sur des routes avec transports publics (date de 2000, projet d’élimination de la norme)
• VSS 40 252 : Carrefours – gestion des cycles (date de 2018)
• VSS 40 240, 246a, 247a : Traversées (bases, trottoir, passages inférieurs, passages supérieurs)
• VSS 40 065 et 066 : Stationnement
• VSS 40 238 : Rampes, escaliers
• SN 640 829a : Signalisation

Ainsi que les normes générales sur le trafic routier, qui s'appliquent par extension aux vélos:

• SN 640 211 : Conception de l’espace routier – Bases
• SN 640 250 : Carrefours – Norme de base
• VSS 40 200, 201, 202 : Profil géométrique type, dimensions de base et gabarit des usagers de la route
• VSS 40 273a : Carrefours – conditions de visibilité dans les carrefours à niveau
• VSS 40 303 : Strassenprojektierung – Entwurf von Hauptverkehrsstrassen innerorts (norme en allemand)
• VSS 40 120 : Pentes transversales en alignement et dans les virages, variation du dévers
• VSS 40 214, 215 : Conception de l’espace routier : aménagement des surfaces routières colorées et bandes polyvalentes.
• VSS 40 568 : Sécurité passive dans l’espace routier : garde-corps
• VSS 40 291a : Stationnement : disposition et géométrie des installations de stationnement

Ces normes sont payantes et accessibles sur licence.